Permis de construire
N° PC 06311312G0170
Ville de Clermont-Ferrand · 63000-63100
Bénéficiaire
SCI MOSAIC
Adresse du terrain
9 RUE LOUIS ROSIER CLERMONT-FERRAND 63000
Date d'autorisation
21/02/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
DL 411
Superficie du terrain
2000 m²
Surface locaux créée
136 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation21/02/2013
Ouverture du chantier07/05/2013
Achèvement des travaux02/01/2014

👤Demandeur

DénominationSCI MOSAIC
SIRET34739607900019
SIREN347396079
Code postal63063
LocalitéCLERMONT-FERRAND CEDEX 1
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneClermont-Ferrand (63113)
Code postal63000-63100
Adresse9 RUE LOUIS ROSIER CLERMONT-FERRAND 63000
ParcellesDL 411
Superficie terrain2000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant504 m²
Surface locaux créée136 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.