Permis de démolir
N° PD 06311313G0020
Ville de Clermont-Ferrand · 63000-63100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE DE LA CARTOUCHERIE CLERMONT-FERRAND 63000
Date d'autorisation
04/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ET 109
Superficie du terrain
203 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation04/07/2013

👤Demandeur

Code postal63000
LocalitéCLERMONT-FERRAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneClermont-Ferrand (63113)
Code postal63000-63100
Adresse9 RUE DE LA CARTOUCHERIE CLERMONT-FERRAND 63000
ParcellesET 109
Superficie terrain203 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.