Permis de démolir
N° PD 06311317G0023
Ville de Clermont-Ferrand · 63000-63100
Bénéficiaire
SCCV IMPASSE DU RASSAT
Adresse du terrain
2EME IMPAS DU RASSAT CLERMONT-FERRAND 63000
Date d'autorisation
13/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
EK 232 · EK 233
Superficie du terrain
1162 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation13/11/2017

👤Demandeur

DénominationSCCV IMPASSE DU RASSAT
SIRET83143024400010
SIREN831430244
Code postal63200
LocalitéMOZAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneClermont-Ferrand (63113)
Code postal63000-63100
Adresse2EME IMPAS DU RASSAT CLERMONT-FERRAND 63000
ParcellesEK 232 · EK 233
Superficie terrain1162 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.