Déclaration préalable de travaux n° DP 06311317G0478 à Clermont-Ferrand

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06311317G0478

Ville de Clermont-Ferrand · 63000-63100

Bénéficiaire

SCI MINERVA

Adresse du terrain

40 RUE DE RABANESSE CLERMONT-FERRAND 63000

Date d'autorisation

06/09/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

HO 518 · HO 519 · HO 523

Superficie du terrain

3640 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation06/09/2017

Ouverture du chantier06/09/2017

Achèvement des travaux20/09/2017

👤Demandeur

DénominationSCI MINERVA

SIREN808529291

Code postal63000

LocalitéCLERMONT-FERRAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneClermont-Ferrand (63113)

Code postal63000-63100

Adresse40 RUE DE RABANESSE CLERMONT-FERRAND 63000

ParcellesHO 518 · HO 519 · HO 523

Superficie terrain3640 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo44 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.