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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06311316G0437
Ville de Clermont-Ferrand · 63000-63100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE TOUSSAINT LOUVERTURE CLERMONT-FERRAND 63000
Date d'autorisation
22/08/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
LV 606
Superficie du terrain
4133 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
61 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation22/08/2016

👤Demandeur

Code postal63160
LocalitéMONTMORIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneClermont-Ferrand (63113)
Code postal63000-63100
Adresse6 RUE TOUSSAINT LOUVERTURE CLERMONT-FERRAND 63000
ParcellesLV 606
Superficie terrain4133 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée61 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.