Déclaration préalable de travaux n° DP 06311316G0207 à Clermont-Ferrand

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06311316G0207

Ville de Clermont-Ferrand · 63000-63100

Bénéficiaire

BAS-CHAMPFLOUR SCI

Adresse du terrain

47 BOULE JEAN BAPTISTE DUMAS CLERMONT-FERRAND 63100

Date d'autorisation

26/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

LR 880

Superficie du terrain

834 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation26/05/2016

👤Demandeur

DénominationBAS-CHAMPFLOUR SCI

SIREN316917012

Code postal63830

LocalitéDURTOL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneClermont-Ferrand (63113)

Code postal63000-63100

Adresse47 BOULE JEAN BAPTISTE DUMAS CLERMONT-FERRAND 63100

ParcellesLR 880

Superficie terrain834 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 3 pièces3

Surface habitable issue de transfo110 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.