Déclaration préalable de travaux n° DP 06311314G0728 à Clermont-Ferrand

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06311314G0728

Ville de Clermont-Ferrand · 63000-63100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 RUE FONTGIEVE CLERMONT-FERRAND 63000

Date d'autorisation

05/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

IY 79

Superficie du terrain

1973 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation05/02/2015

👤Demandeur

Code postal63000

LocalitéCLERMONT-FERRAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneClermont-Ferrand (63113)

Code postal63000-63100

Adresse16 RUE FONTGIEVE CLERMONT-FERRAND 63000

ParcellesIY 79

Superficie terrain1973 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces1

Surface habitable issue de transfo150 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.