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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06311313G0388
Ville de Clermont-Ferrand · 63000-63100
Bénéficiaire
FONCIERE J.B.C.
Adresse du terrain
22 IMPAS BONNABAUD CLERMONT-FERRAND 63000
Date d'autorisation
06/08/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
IT 207
Superficie du terrain
426 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation06/08/2013
Ouverture du chantier06/08/2013
Achèvement des travaux01/10/2013

👤Demandeur

DénominationFONCIERE J.B.C.
SIRET41345622900025
SIREN413456229
Code postal92203
LocalitéNEUILLY SUR SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneClermont-Ferrand (63113)
Code postal63000-63100
Adresse22 IMPAS BONNABAUD CLERMONT-FERRAND 63000
ParcellesIT 207
Superficie terrain426 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable issue de transfo141 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.