Permis de construire
N° PC 06311317G0177
Ville de Clermont-Ferrand · 63000-63100
Bénéficiaire
SCCV IMPASSE DU RASSAT
Adresse du terrain
2EME IMPAS DU RASSAT CLERMONT-FERRAND 63000
Date d'autorisation
05/01/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
EK 232 · EK 233
Superficie du terrain
1100 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
363 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation05/01/2018
Ouverture du chantier05/11/2018
Achèvement des travaux02/09/2020

👤Demandeur

DénominationSCCV IMPASSE DU RASSAT
SIRET83143024400010
SIREN831430244
Code postal63200
LocalitéMOZAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneClermont-Ferrand (63113)
Code postal63000-63100
Adresse2EME IMPAS DU RASSAT CLERMONT-FERRAND 63000
ParcellesEK 232 · EK 233
Superficie terrain1100 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont individuels2
dont collectifs4
Surface habitable créée363 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.