Déclaration préalable de travaux n° DP 04706615J0002 à Clermont-Dessous

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04706615J0002

Ville de Clermont-Dessous · 47130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LAS LAS TAOULES CLERMONT-DESSOUS 47130

Date d'autorisation

17/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

WC 159

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation17/02/2015

👤Demandeur

Code postal47130

LocalitéCLERMONT-DESSOUS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneClermont-Dessous (47066)

Code postal47130

AdresseLAS LAS TAOULES CLERMONT-DESSOUS 47130

ParcellesWC 159

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface agricole créée20 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.