Permis de construire
N° PC 04706623K0003
Ville de Clermont-Dessous · 47130
Bénéficiaire
SCI DESPETITS
Adresse du terrain
267 RTE DU 4 AOUT 1944 CLERMONT-DESSOUS 47130
Date d'autorisation
02/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1514
Superficie du terrain
4570 m²
Surface locaux créée
67 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation02/06/2023

👤Demandeur

DénominationSCI DESPETITS
SIRET84469047900010
SIREN844690479
Code postal47130
LocalitéCLERMONT-DESSOUS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneClermont-Dessous (47066)
Code postal47130
Adresse267 RTE DU 4 AOUT 1944 CLERMONT-DESSOUS 47130
ParcellesD 1514
Superficie terrain4570 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant180 m²
Surface locaux créée67 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.