Permis de construire
N° PC 04706614J0001
Ville de Clermont-Dessous · 47130
Bénéficiaire
COMMUNE DE CLERMONT DESSOUS
Adresse du terrain
BOURG DE FOURTIC CLERMONT-DESSOUS 47130
Date d'autorisation
05/05/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1329 · D 882 · D 1459
Superficie du terrain
7463 m²
Surface locaux créée
137 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation05/05/2014
Ouverture du chantier23/09/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CLERMONT DESSOUS
SIRET21470066800012
SIREN214700668
Code postal47130
LocalitéCLERMONT-DESSOUS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneClermont-Dessous (47066)
Code postal47130
AdresseBOURG DE FOURTIC CLERMONT-DESSOUS 47130
ParcellesD 1329 · D 882 · D 1459
Superficie terrain7463 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant578 m²
Surface locaux créée137 m²
Surface publique avant578 m²
Surface publique créée137 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.