Permis de construire n° PC 04706614J0001 à Clermont-Dessous

Permis de construire

N° PC 04706614J0001

Ville de Clermont-Dessous · 47130

Bénéficiaire

COMMUNE DE CLERMONT DESSOUS

Adresse du terrain

BOURG DE FOURTIC CLERMONT-DESSOUS 47130

Date d'autorisation

05/05/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1329 · D 882 · D 1459

Superficie du terrain

7463 m²

Surface locaux créée

137 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation05/05/2014

Ouverture du chantier23/09/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CLERMONT DESSOUS

SIRET21470066800012

SIREN214700668

Code postal47130

LocalitéCLERMONT-DESSOUS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneClermont-Dessous (47066)

Code postal47130

AdresseBOURG DE FOURTIC CLERMONT-DESSOUS 47130

ParcellesD 1329 · D 882 · D 1459

Superficie terrain7463 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant578 m²

Surface locaux créée137 m²

Surface publique avant578 m²

Surface publique créée137 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.