Permis d'aménager
N° PA 07407815X0005
Ville de Clermont · 74270
Bénéficiaire
SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT
Adresse du terrain
CLERMONT CLERMONT 74270
Date d'autorisation
11/01/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 2076 · 0A 2079
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation11/01/2016

👤Demandeur

DénominationSOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT
SIRET38816536700037
SIREN388165367
Code postal74490
LocalitéSAINT-JEOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneClermont (74078)
Code postal74270
AdresseCLERMONT CLERMONT 74270
Parcelles0A 2076 · 0A 2079
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.