Permis d'aménager
N° PA 07407821X0001
Ville de Clermont · 74270
Bénéficiaire
COMMUNE DE CLERMONT
Adresse du terrain
Date d'autorisation
01/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation01/06/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CLERMONT
SIRET21740078700016
SIREN217400787
Code postal74270
LocalitéCLERMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneClermont (74078)
Code postal74270
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.