Déclaration préalable de travaux n° DP 06015722T0051 à Clermont

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06015722T0051

Ville de Clermont · 60600

Bénéficiaire

CHI EPSM DE L'OISE- SITE DE CLERMONT

Adresse du terrain

RUE FREDERIC RABOISSON CLERMONT 60600

Date d'autorisation

20/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 380

Superficie du terrain

40027 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation20/06/2022

👤Demandeur

DénominationCHI EPSM DE L'OISE- SITE DE CLERMONT

SIRET26600711100013

SIREN266007111

Code postal60600

LocalitéCLERMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneClermont (60157)

Code postal60600

AdresseRUE FREDERIC RABOISSON CLERMONT 60600

ParcellesAP 380

Superficie terrain40027 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.