Déclaration préalable de travaux n° DP 06015713T0071 à Clermont

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06015713T0071

Ville de Clermont · 60600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

38 AVENUE DES DEPORTES CLERMONT 60600

Date d'autorisation

26/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 8

Superficie du terrain

1007 m²

Logements créés

Surface habitable créée

40 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation26/11/2013

👤Demandeur

Code postal92290

LocalitéCHATELLAY MALABRY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneClermont (60157)

Code postal60600

Adresse38 AVENUE DES DEPORTES CLERMONT 60600

ParcellesAD 8

Superficie terrain1007 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant284 m²

Surface habitable créée40 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.