Déclaration préalable de travaux
N° DP 07113425S0018
Ville de Clermain · 71520
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1348 RTE DE BERGESSERIN NAVOUR-SUR-GROSNE 71520
Date d'autorisation
15/08/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 664
Superficie du terrain
Surface locaux créée
11 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation15/08/2025

👤Demandeur

Code postal71520
LocalitéNAVOUR-SUR-GROSNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneClermain (71134)
Code postal71520
Adresse1348 RTE DE BERGESSERIN NAVOUR-SUR-GROSNE 71520
ParcellesA 664
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²
Surface commerce créée11 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.