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Permis de construire
N° PC 02609612V0013
Ville de Clérieux · 26260
Bénéficiaire
HABITAT PAYS DE ROMANS
Adresse du terrain
CHEM DES FABRIQUES CLERIEUX 26260
Date d'autorisation
24/03/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 379 · C 401 · C 2308
Superficie du terrain
8747 m²
Logements créés
10
Surface habitable créée
751 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation24/03/2013

👤Demandeur

DénominationHABITAT PAYS DE ROMANS
SIRET48404541400014
SIREN484045414
Code postal26100
LocalitéROMANS-SUR-ISERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneClérieux (26096)
Code postal26260
AdresseCHEM DES FABRIQUES CLERIEUX 26260
ParcellesC 379 · C 401 · C 2308
Superficie terrain8747 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10
dont individuels10
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces8
Surface habitable créée751 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.