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Permis d'aménager
N° PA 07617918B0002
Ville de Clères · 76690
Bénéficiaire
COMMUNE DE CLERES
Adresse du terrain
GRAND CORDELLEVILLE GRAND CORDELLEVILLE CLERES 76690
Date d'autorisation
28/03/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 365 · B 366 · B 338
Superficie du terrain
11567 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation28/03/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CLERES
SIRET21760179800010
SIREN217601798
Code postal76690
LocalitéCLERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneClères (76179)
Code postal76690
AdresseGRAND CORDELLEVILLE GRAND CORDELLEVILLE CLERES 76690
ParcellesB 365 · B 366 · B 338
Superficie terrain11567 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.