Déclaration préalable de travaux n° DP 07617922B0005 à Clères

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07617922B0005

Ville de Clères · 76690

Bénéficiaire

COMMUNE DE CLERES

Adresse du terrain

100 RUE DES COLVERTS CLERES 76690

Date d'autorisation

07/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 36

Superficie du terrain

1939 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation07/06/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CLERES

SIRET21760179800010

SIREN217601798

Code postal76690

LocalitéCLERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneClères (76179)

Code postal76690

Adresse100 RUE DES COLVERTS CLERES 76690

ParcellesAB 36

Superficie terrain1939 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant107 m²

Surface locaux transformée24 m²

Surface publique avant107 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.