Déclaration préalable de travaux n° DP 07617917B0009 à Clères

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07617917B0009

Ville de Clères · 76690

Bénéficiaire

COMMUNE DE CLERES

Adresse du terrain

RUE HIPPOLYTE LEMARCHAND CLERES 76690

Date d'autorisation

01/08/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 10

Superficie du terrain

6334 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation01/08/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CLERES

SIRET21760179800010

SIREN217601798

Code postal76690

LocalitéCLERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneClères (76179)

Code postal76690

AdresseRUE HIPPOLYTE LEMARCHAND CLERES 76690

ParcellesAC 10

Superficie terrain6334 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant51 m²

Surface locaux transformée51 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.