Déclaration préalable de travaux n° DP 07617913P0006 à Clères

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07617913P0006

Ville de Clères · 76690

Bénéficiaire

ADOMA

Adresse du terrain

RTE DE LA FERME CLERES 76690

Date d'autorisation

18/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 529

Superficie du terrain

14000 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation18/04/2013

👤Demandeur

DénominationADOMA

SIRET78805803000016

SIREN788058030

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneClères (76179)

Code postal76690

AdresseRTE DE LA FERME CLERES 76690

ParcellesC 529

Superficie terrain14000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant56 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface publique avant56 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.