Permis de construire n° PC 07617917B0002 à Clères

Permis de construire

N° PC 07617917B0002

Ville de Clères · 76690

Bénéficiaire

SIAEPA DE LA REGION MONTVILLE

Adresse du terrain

AVENUE DU PARC - DEPARTEME FOND AUX VACHES CLERES 76690

Date d'autorisation

30/06/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 25

Superficie du terrain

4030 m²

Surface locaux créée

78 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation30/06/2017

👤Demandeur

DénominationSIAEPA DE LA REGION MONTVILLE

SIRET25760036100014

SIREN257600361

Code postal76710

LocalitéMONTVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneClères (76179)

Code postal76690

AdresseAVENUE DU PARC - DEPARTEME FOND AUX VACHES CLERES 76690

ParcellesC 25

Superficie terrain4030 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant11 m²

Surface locaux créée78 m²

Surface locaux démolie11 m²

Surface publique avant11 m²

Surface publique créée78 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.