Permis de démolir n° PD 07617913P0001 à Clères

Permis de démolir

N° PD 07617913P0001

Ville de Clères · 76690

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

Adresse du terrain

18 PL DES HALLES CLERES 76690

Date d'autorisation

31/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 3

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation31/03/2014

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

SIRET22760540900019

SIREN227605409

Code postal76100

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneClères (76179)

Code postal76690

Adresse18 PL DES HALLES CLERES 76690

ParcellesAB 3

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.