Déclaration préalable de travaux n° DP 07617921B0017 à Clères

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07617921B0017

Ville de Clères · 76690

Bénéficiaire

LMBS

Adresse du terrain

38 - RUE DU COMTE DE BEARN CLERES 76690

Date d'autorisation

23/09/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 29 · AC 167 · AC 28

Superficie du terrain

321 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation23/09/2021

👤Demandeur

DénominationLMBS

SIREN824248405

Code postal76710

LocalitéANCEAUMEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneClères (76179)

Code postal76690

Adresse38 - RUE DU COMTE DE BEARN CLERES 76690

ParcellesAC 29 · AC 167 · AC 28

Superficie terrain321 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo130 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.