Permis d'aménager
N° PA 04910224M0001
Ville de Cléré-sur-Layon · 49560
Bénéficiaire
COMMUNE DE CLERE-SUR-LAYON
Adresse du terrain
RUE SAINT PIERRE CLERE-SUR-LAYON 49560
Date d'autorisation
02/03/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 764
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation02/03/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CLERE-SUR-LAYON
SIRET21490102700018
SIREN214901027
Code postal49560
LocalitéCLERE-SUR-LAYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneCléré-sur-Layon (49102)
Code postal49560
AdresseRUE SAINT PIERRE CLERE-SUR-LAYON 49560
ParcellesC 764
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.