Permis de construire
N° PC 04910222M0002
Ville de Cléré-sur-Layon · 49560
Bénéficiaire
CUMA DU HAUT LAYON
Adresse du terrain
LES PONTS CLERE-SUR-LAYON 49560
Date d'autorisation
15/12/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 716
Superficie du terrain
Surface locaux créée
47 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation15/12/2022
Ouverture du chantier14/02/2023

👤Demandeur

DénominationCUMA DU HAUT LAYON
SIRET32690266500016
SIREN326902665
Code postal49560
LocalitéCLERE-SUR-LAYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneCléré-sur-Layon (49102)
Code postal49560
AdresseLES PONTS CLERE-SUR-LAYON 49560
ParcellesA 716
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée47 m²
Surface agricole créée47 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.