Permis de construire
N° PC 04910221M0002
Ville de Cléré-sur-Layon · 49560
Bénéficiaire
CHATEAU DE BROSSAY
Adresse du terrain
LE CHATEAU DE BROSSAY CLERE-SUR-LAYON 49560
Date d'autorisation
14/06/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 22 · B 658
Superficie du terrain
19311 m²
Surface locaux créée
573 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation14/06/2021
Ouverture du chantier15/07/2021
Achèvement des travaux07/07/2022

👤Demandeur

DénominationCHATEAU DE BROSSAY
SIRET50538399200011
SIREN505383992
Code postal49560
LocalitéCLERE-SUR-LAYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneCléré-sur-Layon (49102)
Code postal49560
AdresseLE CHATEAU DE BROSSAY CLERE-SUR-LAYON 49560
ParcellesB 22 · B 658
Superficie terrain19311 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée573 m²
Surface agricole créée573 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.