Permis de construire n° PC 04910215M0005 à Cléré-sur-Layon

Permis de construire

N° PC 04910215M0005

Ville de Cléré-sur-Layon · 49560

Bénéficiaire

COMMUNE DE CLERE-SUR-LAYON

Adresse du terrain

RUE SAINT PIERRE CLERE-SUR-LAYON 49560

Date d'autorisation

24/08/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 749 · C 730 · C 728

Superficie du terrain

7133 m²

Surface locaux créée

41 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation24/08/2015

Ouverture du chantier01/09/2015

Achèvement des travaux17/12/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CLERE-SUR-LAYON

SIRET21490102700018

SIREN214901027

Code postal49560

LocalitéCLERE-SUR-LAYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneCléré-sur-Layon (49102)

Code postal49560

AdresseRUE SAINT PIERRE CLERE-SUR-LAYON 49560

ParcellesC 749 · C 730 · C 728

Superficie terrain7133 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant666 m²

Surface locaux créée41 m²

Surface publique avant666 m²

Surface publique créée41 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.