Permis de construire n° PC 04910213M0001 à Cléré-sur-Layon

Permis de construire

N° PC 04910213M0001

Ville de Cléré-sur-Layon · 49560

Bénéficiaire

CHATEAU DE BROSSAY

Adresse du terrain

BROSSAY CLERE-SUR-LAYON 49560

Date d'autorisation

09/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 22 · B 21

Superficie du terrain

6415 m²

Surface locaux créée

366 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation09/09/2013

Ouverture du chantier22/01/2014

Achèvement des travaux30/11/2014

👤Demandeur

DénominationCHATEAU DE BROSSAY

SIRET50538399200011

SIREN505383992

Code postal49560

LocalitéCLERE-SUR-LAYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneCléré-sur-Layon (49102)

Code postal49560

AdresseBROSSAY CLERE-SUR-LAYON 49560

ParcellesB 22 · B 21

Superficie terrain6415 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant905 m²

Surface locaux créée366 m²

Surface agricole avant905 m²

Surface agricole créée366 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.