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Permis d'aménager
N° PA 07617816M0001
Ville de Cléon · 76410
Bénéficiaire
ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE
Adresse du terrain
LE MOULIN CLEON 76410
Date d'autorisation
08/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BA 5 · BA 6 · BA 7
Superficie du terrain
52439 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation08/03/2017

👤Demandeur

DénominationROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE
SIRET53258241800010
SIREN532582418
Code postal76175
LocalitéROUEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneCléon (76178)
Code postal76410
AdresseLE MOULIN CLEON 76410
ParcellesBA 5 · BA 6 · BA 7
Superficie terrain52439 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.