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Permis d'aménager
N° PA 07617819M0001
Ville de Cléon · 76410
Bénéficiaire
LES TERRES A MAISONS NORMANDIE
Adresse du terrain
RUE DES MARTYRS / RUE DU CHEMI CLEON 76410
Date d'autorisation
23/10/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 70 · AC 71 · AC 163
Superficie du terrain
20717 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation23/10/2019

👤Demandeur

DénominationLES TERRES A MAISONS NORMANDIE
SIRET40309780100035
SIREN403097801
Code postal76230
LocalitéBOIS-GUILLAUME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneCléon (76178)
Code postal76410
AdresseRUE DES MARTYRS / RUE DU CHEMI CLEON 76410
ParcellesAC 70 · AC 71 · AC 163
Superficie terrain20717 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.