Déclaration préalable de travaux n° DP 02609523M0025 à Cléon-d'Andran

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02609523M0025

Ville de Cléon-d'Andran · 26450

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA DROME

Adresse du terrain

ROUTE DEPARTEMENTALE 6 CLEON-D'ANDRAN 26450

Date d'autorisation

13/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 19

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation13/10/2023

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA DROME

SIRET22260001700016

SIREN222600017

Code postal26700

LocalitéPIERRELATTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneCléon-d'Andran (26095)

Code postal26450

AdresseROUTE DEPARTEMENTALE 6 CLEON-D'ANDRAN 26450

ParcellesZA 19

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service publicTransport

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.