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Permis de construire
N° PC 02609513M0003
Ville de Cléon-d'Andran · 26450
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MARSANNE
Adresse du terrain
CHEM DE LA PISCINE L ARGELAS CLEON-D ANDRAN 26450
Date d'autorisation
06/11/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 310 · A 431
Superficie du terrain
1782 m²
Surface locaux créée
57 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation06/11/2013
Ouverture du chantier07/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MARSANNE
SIRET24260046800043
SIREN242600468
Code postal26450
LocalitéCLEON-D ANDRAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneCléon-d'Andran (26095)
Code postal26450
AdresseCHEM DE LA PISCINE L ARGELAS CLEON-D ANDRAN 26450
ParcellesA 310 · A 431
Superficie terrain1782 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant68 m²
Surface locaux créée57 m²
Surface locaux démolie49 m²
Surface publique avant68 m²
Surface publique créée57 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.