Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI KYPS
Numéro de SIRET du demandeur : 53470478800015
Numéro de voie du demandeur : 45H
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Marsannay-le-Bois
Code postal du demandeur : 21490
Localité du demandeur : Clenay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : grand
Code postal du terrain : 21490
Localité du terrain : Clenay
Section cadastrale 1 : 0426D
Section cadastrale 2 : 0430D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 467
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-05-18
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 179
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre