Permis de construire
N° PC 05413116N0001
Ville de Clémery · 54610
Bénéficiaire
COMMUNAUTE COMMUNES SEILLE ET MAUCHERE
Adresse du terrain
9 RUE DU COLOMBIER CLEMERY 54610
Date d'autorisation
01/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 29 · EE 29 · E 291A
Superficie du terrain
Surface locaux créée
50 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation01/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES SEILLE ET MAUCHERE
SIRET24540077500046
SIREN245400775
Code postal54610
LocalitéNOMENY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneClémery (54131)
Code postal54610
Adresse9 RUE DU COLOMBIER CLEMERY 54610
ParcellesE 29 · EE 29 · E 291A
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant327 m²
Surface locaux créée50 m²
Surface publique avant327 m²
Surface publique créée50 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.