Déclaration préalable de travaux n° DP 02117822B0003 à Clémencey

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02117822B0003

Ville de Clémencey · 21220

Bénéficiaire

EARL ODOUL-COQUARD

Adresse du terrain

2 RUE DE LA CORVEE QUEMIGNY-POISOT VALFORET 21220

Date d'autorisation

11/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 57

Superficie du terrain

213 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Clémencey Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation11/04/2022

👤Demandeur

DénominationEARL ODOUL-COQUARD

SIRET38401999800010

SIREN384019998

Code postal21220

LocalitéVALFORET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneClémencey (21178)

Code postal21220

Adresse2 RUE DE LA CORVEE QUEMIGNY-POISOT VALFORET 21220

ParcellesAC 57

Superficie terrain213 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant237 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface locaux démolie22 m²

Surface publique avant237 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.