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Déclaration préalable de travaux
N° DP 05604117X0030
Ville de Cléguérec · 56480
Bénéficiaire
COMMUNE DE CLEGUEREC
Adresse du terrain
2 RUE THEODORE HUET CLEGUEREC 56480
Date d'autorisation
19/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 91
Superficie du terrain
480 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation19/07/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CLEGUEREC
SIRET21560041200013
SIREN215600412
Code postal56480
LocalitéCLEGUEREC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneCléguérec (56041)
Code postal56480
Adresse2 RUE THEODORE HUET CLEGUEREC 56480
ParcellesAC 91
Superficie terrain480 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo48 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.