Permis d'aménager
N° PA 07407914X0003
Ville de Clefs · 74230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BELCHAMP LES CLEFS 74230
Date d'autorisation
30/08/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 2118 · 0A 2012 · 0A 690
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation30/08/2014

👤Demandeur

Code postal13270
LocalitéFOS-SUR-MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneClefs (74079)
Code postal74230
AdresseBELCHAMP LES CLEFS 74230
Parcelles0A 2118 · 0A 2012 · 0A 690
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.