Permis de construire
N° PC 07407917X0002
Ville de Clefs · 74230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5238 BELCHAMP LES CLEFS 74230
Date d'autorisation
16/06/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 3978
Superficie du terrain
1266 m²
Surface locaux créée
260 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation16/06/2017

👤Demandeur

Code postal74220
LocalitéLA CLUSAZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneClefs (74079)
Code postal74230
Adresse5238 BELCHAMP LES CLEFS 74230
ParcellesA 3978
Superficie terrain1266 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant398 m²
Surface locaux créée260 m²
Surface commerce avant398 m²
Surface commerce créée260 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.