Permis de construire n° PC 07407912X0006 à Clefs

Permis de construire

N° PC 07407912X0006

Ville de Clefs · 74230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE MOLLIER LES CLEFS 74230

Date d'autorisation

10/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 3766 · A 3768 · A 3772

Superficie du terrain

31588 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation10/02/2013

👤Demandeur

Code postal74230

LocalitéTHONES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneClefs (74079)

Code postal74230

AdresseLE MOLLIER LES CLEFS 74230

ParcellesA 3766 · A 3768 · A 3772

Superficie terrain31588 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant396 m²

Surface locaux transformée396 m²

Surface commerce avant396 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.