Déclaration préalable de travaux
N° DP 06707423R0024
Ville de Cleebourg · 67160
Bénéficiaire
COMMUNE DE CLEEBOURG
Adresse du terrain
22 RTE DE HUNSPACH CLEEBOURG 67160
Date d'autorisation
21/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
01 14
Superficie du terrain
2131 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation21/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CLEEBOURG
SIRET21670074000014
SIREN216700740
Code postal67160
LocalitéCLEEBOURG
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneCleebourg (67074)
Code postal67160
Adresse22 RTE DE HUNSPACH CLEEBOURG 67160
Parcelles01 14
Superficie terrain2131 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface publique créée19 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.