Déclaration préalable de travaux
N° DP 0711332500020
Ville de La Clayette · 71800
Bénéficiaire
ATC FRANCE
Adresse du terrain
ROUTE DE GIBLES LA CLAYETTE 71800
Date d'autorisation
21/07/2025
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 196
Superficie du terrain
44142 m²
Surface locaux créée
1 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation21/07/2025
Achèvement des travaux27/01/2026

👤Demandeur

DénominationATC FRANCE
SIRET53841905200070
SIREN538419052
Code postal92240
LocalitéMALAKOFF
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLa Clayette (71133)
Code postal71800
AdresseROUTE DE GIBLES LA CLAYETTE 71800
ParcellesAB 196
Superficie terrain44142 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²
Surface publique créée1 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.