Déclaration préalable de travaux n° DP 0711332500020 à La Clayette

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0711332500020

Ville de La Clayette · 71800

Bénéficiaire

ATC FRANCE

Adresse du terrain

ROUTE DE GIBLES LA CLAYETTE 71800

Date d'autorisation

21/07/2025

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 196

Superficie du terrain

44142 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation21/07/2025

Achèvement des travaux27/01/2026

👤Demandeur

DénominationATC FRANCE

SIRET53841905200070

SIREN538419052

Code postal92240

LocalitéMALAKOFF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Clayette (71133)

Code postal71800

AdresseROUTE DE GIBLES LA CLAYETTE 71800

ParcellesAB 196

Superficie terrain44142 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.