Permis de construire n° PC 07113315M0001 à La Clayette

Permis de construire

N° PC 07113315M0001

Ville de La Clayette · 71800

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CLAYETTOIS

Adresse du terrain

RTE DE GIBLES LA CLAYETTE 71800

Date d'autorisation

10/08/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 208

Superficie du terrain

41427 m²

Surface locaux créée

850 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation10/08/2015

Ouverture du chantier07/12/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CLAYETTOIS

SIRET24710394800011

SIREN247103948

Code postal71800

LocalitéLA CLAYETTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Clayette (71133)

Code postal71800

AdresseRTE DE GIBLES LA CLAYETTE 71800

ParcellesAB 208

Superficie terrain41427 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1747 m²

Surface locaux créée850 m²

Surface publique avant1747 m²

Surface publique créée850 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.