Permis de démolir n° PD 07113313M0002 à La Clayette

Permis de démolir

N° PD 07113313M0002

Ville de La Clayette · 71800

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA CLAYETTE

Adresse du terrain

1 IMP DU VIEUX MOULIN LA CLAYETTE 71800

Date d'autorisation

28/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 227

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation28/03/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CLAYETTE

SIRET21710133600014

SIREN217101336

Code postal71800

LocalitéLA CLAYETTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Clayette (71133)

Code postal71800

Adresse1 IMP DU VIEUX MOULIN LA CLAYETTE 71800

ParcellesAE 227

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.