Permis de construire n° PC 07113318P0001 à La Clayette

Permis de construire

N° PC 07113318P0001

Ville de La Clayette · 71800

Bénéficiaire

SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD

Adresse du terrain

1 IMP DU VIEUX MOULIN LA CLAYETTE 71800

Date d'autorisation

27/06/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 311

Superficie du terrain

3588 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1075 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation27/06/2018

👤Demandeur

DénominationSEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD

SIRET41928798200021

SIREN419287982

Code postal71000

LocalitéMACON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Clayette (71133)

Code postal71800

Adresse1 IMP DU VIEUX MOULIN LA CLAYETTE 71800

ParcellesAE 311

Superficie terrain3588 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)14

dont collectifs14

Logements 2 pièces4

Logements 3 pièces7

Logements 4 pièces3

Surface habitable créée1075 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.