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Permis de construire
N° PC 03508113U0006
Ville de Clayes · 35590
Bénéficiaire
COMMUNE DE CLAYES
Adresse du terrain
ALL DES PEUPLIERS CLAYES 35590
Date d'autorisation
02/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1070
Superficie du terrain
1619 m²
Surface locaux créée
1 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation02/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CLAYES
SIRET21350081200010
SIREN213500812
Code postal35590
LocalitéCLAYES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneClayes (35081)
Code postal35590
AdresseALL DES PEUPLIERS CLAYES 35590
ParcellesA 1070
Superficie terrain1619 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant55 m²
Surface locaux créée1 m²
Surface publique avant55 m²
Surface publique créée1 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.