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Permis d'aménager
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Ville de Clayes-sous-Bois · 78340
Bénéficiaire
ATEQ
Adresse du terrain
15 RUE DE DAMES LES CLAYES SOUS BOIS 78340
Date d'autorisation
23/11/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 6 · AA 7 · AA 53
Superficie du terrain
4822 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation23/11/2015

👤Demandeur

DénominationATEQ
SIRET30432713300068
SIREN304327133
Code postal78340
LocalitéLES CLAYES SOUS BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementYvelines (78)
CommuneClayes-sous-Bois (78165)
Code postal78340
Adresse15 RUE DE DAMES LES CLAYES SOUS BOIS 78340
ParcellesAA 6 · AA 7 · AA 53
Superficie terrain4822 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.