Déclaration préalable de travaux n° DP 07816517B2078 à Clayes-sous-Bois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07816517B2078

Ville de Clayes-sous-Bois · 78340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 RUE TRISTAN BERNARD LES CLAYES SOUS BOIS 78340

Date d'autorisation

27/06/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 295

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation27/06/2017

👤Demandeur

Code postal78340

LocalitéLES CLAYES SOUS BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementYvelines (78)

CommuneClayes-sous-Bois (78165)

Code postal78340

Adresse8 RUE TRISTAN BERNARD LES CLAYES SOUS BOIS 78340

ParcellesAE 295

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant43 m²

Surface locaux transformée43 m²

Surface commerce avant43 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.