Permis de construire n° PC 07816513B1008 à Clayes-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 07816513B1008

Ville de Clayes-sous-Bois · 78340

Bénéficiaire

COMMUNE DE LES CLAYES SOUS BOIS

Adresse du terrain

PLACE CHARLES DE GAULLE LES CLAYES SOUS BOIS 78340

Date d'autorisation

28/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 471

Superficie du terrain

7350 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation28/08/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LES CLAYES SOUS BOIS

SIRET21780165300015

SIREN217801653

Code postal78340

LocalitéLES CLAYES SOUS BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementYvelines (78)

CommuneClayes-sous-Bois (78165)

Code postal78340

AdressePLACE CHARLES DE GAULLE LES CLAYES SOUS BOIS 78340

ParcellesAM 471

Superficie terrain7350 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3429 m²

Surface locaux transformée391 m²

Surface publique avant3429 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.